Repasser du "PRIVE" au "PUBLIC" en EAU POTABLE

REPASSER DU "PRIVÉ" AU "PUBLIC" en EAU POTABLE (V2)

















1 Repasser du PRIVÉ au PUBLIC en EAU POTABLE
2 La responsabilité de la commune et du maire
3 Les solutions PRIVE /PUBLIC
3.1 Régies Publiques
3.1.1 Solution Commune seule (ou ville)
3.1.2 Solution Syndicale
3.2 Délégations de services privés
3.2.1 La concession
3.2.2 Solution en affermage
3.2.3 Régie Privée
3.2.4 Les solution hybrides
4 Les Systèmes Publics
5 Les Sociétés privées
6 Les choix Privés / Public
7 Les connaissances indispensables
7.1 Les personnes
7.2 La nature du métier
7.3 Les plans DAO
7.4 Les abonnés
7.5 Les historiques
7.6 Le réseau lui-même et les ouvrages
8 La reprise d'une structure
8.1 La gérance en régie Privée
8.2 Le prix de l'eau
9 Quelques pièges
9.1 La gestion technique des branchements
9.2 La gestion technique des captages et installations
9.3 Les systèmes de gestion et de facturation
10 Le dernier contrat
11 Conclusions

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Préambule

Jamais cet article n'a autant présenté d'intérêt puisque les élections municipales viennent de se terminer (Mars 2008). Les maires vont prochaînement être élus, et vont devoir missionner des délégués aux syndicats d'eau potable.

(A noter à ce sujet, du moins je pense que c'est encore possible, de nommer des personnes ayant la compétence, au lieu de personnes élues. Article 36 loi N° 99-586 du 12 Juillet 1999 ? à vérifier cependant)

Pour les structures intercommunales de l'eau potable, il vous reste peut-être peu de temps pour changer éventuellement les orientations et repasser au public un fermier qui n'a fait que gagner de l'argent sans rien faire. Les contrats sont de la durée prévue initialement au contrat, mais la décision de repasser ultérieurement au public devrait sérieusement être évoquée.

Comment une collectivité publique peut-elle reprendre le service de l'eau potable précédemment délégué ? C'est l'objet de cet article, qui s'il n'est pas suivi directement d'effet, permettra peut-être d'éviter des contrats trop longs et préparera à une passation moins brutale entre le privé en place et la future structure publique (ou pseudo publique).

Il n'est pas inutile d'imager le volume d'eau potable annuellement consommé par UNE seule famille "standard". Ce volume représente un convoi de 6 gros camions citernes (même taille que ceux qui livrent les stations d'essence). Cela permet de mieux appréhender la nécessité des réseaux AEP…

1 Repasser du PRIVÉ au PUBLIC en EAU POTABLE

Le but premier de cet article est de faire très objectivement la part des choses.
Je pense qu'il y a du bon dans l'un, et l'autre des systèmes. Le tout est de garder la maîtrise des choses et de ne prendre que le bon, d'un côté comme de l'autre.

Il me semble essentiel également que l'eau qui est le premier besoin pour la vie, ne soit pas l'objet d'un commerce effreiné. Le domaine de l'eau potable ne devrait pas en ce sens être dirigé par des Sociétés privées, mais au contraire protégé par l'Etat et le monde politique. C'est peut-être cela qui est en marche actuellement ?

En effet, la tendance actuelle est d'aller vers une reprise par les structures publiques, des délégations privées. Il y a eu des excès réalisés par les entreprises privées, et la confiance (des élus et abonnés) a été écornée, car ces derniers ont vu les coûts grimper en flèche (pour d'autres raisons, notamment de renouvellement)

Le reproche essentiel est pourtant assez subjectif, car il s'applique à tous les distributeurs (publics et privés) : l'eau du ciel est gratuite ! Pour le commun des usagers c'est la "goutte qui fait déborder le vase". Il n'a en effet pas compris qu'il y a une usure générale des réseaux, et qu'il faut remplacer ce qui casse et/ou renouveler les matériels qui datent encore souvent de la dernière guerre (au sens propre).
(Les investissements eau potable sont souvent réalisés sur des périodes de 50 à 80 années d'amortissement.)
Très souvent, il y a eu abus des privés, mais les augmentations tarifaires auraient pu être largement réduites par les importantes économies d'échelle réalisées par ces grandes structures privées. Les sociétés privées ont trop réalisé de bénéfices...(faute aux contrats à priori ?).

Comment donc reprendre tout ou partie des activités en "public" ? C'est ce que l'on va essayer d'établir.

Il faut d'abord définir succinctement les principales structures existantes avec leurs avantages et leurs inconvénients.

Le cas inverse (public vers privé) existe-t-il ? bien entendu, mais il n'y a qu'à lever le petit doigt, pour que plusieurs entreprises privées fassent les offres les plus intéressantes possibles. Donc ce cas ne sera pas traité ici, car il ne pose pas vraiment de réels problèmes.

Je ne parlerai ici que de l'eau potable et pas de l'assainissement.

2 La responsabilité de la commune et du maire

Le Maire d'une commune est responsable de l'eau potable dans sa commune. Bien entendu, c'est son conseil municipal qui va entériner la décision.
Il a parfois la possibilité de choisir entre une structure Syndicale ou un prestataire privé. Il peut également prendre une aide partielle. Il y a également d'autres possibilités mais qui sont beaucoup moins fréquentes.
Le Syndicat auquel il adhère (peut-être ?), peut lui aussi avoir délégué au privé avec toutes les possibilités de proportions.

3 Les solutions PRIVE /PUBLIC

Les choix ne sont pas obligatoirement binaires, car il y a de nombreuses possibilités intermédiaires.
D'une façon générale, il y a lieu d'établir les données de base de chaque type de solution :

Une entreprise privée a par définition la nécessité de réaliser des BENEFICES.

A l'opposé un service PUBLIC N'A PAS LE DROIT de réaliser de bénéfices.

De ces deux règles élémentaires ont peut imaginer une solution immédiate…Eh bien non, car les choses simples se déclinent souvent de manière beaucoup plus complexe qu'il n'y parait.

En effet les structures publiques et privées ont des fonctionnements très différents. Tout en sachant qu'au final, la personne morale en tête de cela reste un homme politique, qui est Président d'un Syndicat ou Maire d'une ville ou d'une Commune.

Il y a toujours deux éléments essentiels à considérer qui sont les dépenses de FONCTIONNEMENT. Ces dépenses sont consacrées aux réparations des réseaux, aux entretiens obligatoires des structures (réservoir, contrôles électriques, contrôles de pressions), à la réalisation des analyses d'eau, aux salaires des agents et à leurs formation , aux consommations de désinfectants (chlore) ou d'éléments de production (tubes quartz, lampes UV, générateurs chimiques et éléments de filtration).
Ces dépenses concernent également les menues dépenses d'entretien des bâtiments (serrurerie, panneaux  etc…)

Par opposition il y a les INVESTISSEMENTS qui concernent cette fois les structures de distribution (adducteurs, stations et réservoirs) mais aussi les bâtiments techniques et spécifiques à l'administration. (En général tout ce qui est des dépenses importantes)

Ces deux éléments qui sont FONCTIONNEMENT et INVESTISSEMENTS seront donc traités de façon différente suivant les différentes options de fonctionnement Privé / Public.

AUTRE ÉLÉMENT FINANCIER d'importance, lorsqu'il s'agit d'un fonctionnement public, il est désormais interdit de financer par d'autres postes financiers, le service de l'eau potable. Ce point est essentiel, car il permet une comparaison réelle entre un service public et un partenaire privé.

3.1 Régies Publiques

3.1.1 Solution Commune seule (ou ville)

Le Maire d'une commune ou d'une ville a en charge directe la responsabilité de l'eau potable. Il gère en général la totalité de l'action, tant en fonctionnement qu'en investissement.

Financièrement le service de l'eau potable a alors un budget totalement séparé de celui de la Commune.

Le fonctionnement est dit en régie directe si la commune s'occupe de TOUT, y compris de la facturation aux abonnés (pas de délégation).

3.1.2 Solution Syndicale

C'est un peu la même chose que pour une commune seule, hormis le fait qu'un Syndicat regroupe plusieurs Communes, et de par les volumes d'affaires, permet des économies d'échelle dans le fonctionnement aussi bien qu'en investissement.
Les maires ont ainsi donné délégation de leur pouvoir à la structure Syndicale. Chaque commune est représentée au conseil d'administration.
Les Syndicats n'ont pas obligatoirement de limites départementales, mais dans ces cas, très particuliers, les règles différentes de subventions entre départements peuvent souvent compliquer les choses.

3.2 Délégations de services privés

Il est possible aux structures publiques responsables (Communes ou Syndicats) de déléguer la totalité ou une partie seulement du service de l'eau potable à des sociétés privées (appelées par la suite "privés").
Il est possible de déléguer uniquement l'exploitation (ou une partie de l'exploitation) ou la totalité.

3.2.1 La concession

Pour une délégation COMPLÈTE (Fonctionnement ET Investissement), la Commune ou le Syndicat (organisme Public dirigeant) réalise alors une CONCESSION à un partenaire privé. Les durées sont importantes et peuvent atteindre jusqu'à 50 années puisqu'il y a l'investissement attaché au contrat.
Le concessionnaire rend compte de sa gestion aux dirigeants publics suivant le contrat établi
La Concession est la forme la plus complète de la distribution de l'eau.
Elle n'est pas foncièrement mauvaise, car le gestionnaire est tout de même obligé de travailler sur du long terme, mais attention aux dernières années du contrat …
Bien entendu, la facturation est réalisée par le concessionnaire qui s'occupe réellement de tout, sauf du prix de l'eau qui reste négocié à l'établissement de la concession et dont la formule d'évolution est également prévue.
Pour imager le principe, on peut faire un parallèle avec les autoroutes dont l'État est propriétaire, et dont il sous-traite la gestion à des sociétés privées.

3.2.2 Solution en affermage

Une variante très courante est l'AFFERMAGE, qui est une solution dans laquelle la Société privée réalise l'exploitation pour la partie fonctionnement et assure également facturation et interface avec les abonnés.
Le donneur d'ordres public supervise seulement et son fermier lui rend compte de ses différentes actions, suivant le contrat signé.
Les investissements sont réalisés par le donneur d'ordre public. Cependant il y a toujours interaction entre les deux services lors des mises en service et les responsabilités doivent être très bien définies.

3.2.3 Régie Privée

Une solution encore peu répandue est la solution de régie privée. Dans cette solution, la Société Privée assure le fonctionnement de l'ensemble des installations. Il n'y aurait normalement pas de facturation par la Société privée (Sinon ce serait un affermage)
Là aussi le donneur d'ordre Public assure la maîtrise des investissements en direct ou en sous-traitance.

3.2.4 Les solution hybrides

Il peut y avoir de nombreuses possibilités de fonctionnement, à la condition que les contrats soient approuvés par les autorités de tutelle (préfectures).
Ainsi pour donner des exemples, un fermier peut très bien assurer seulement la partie captage pompage et vendre l'eau "en gros", ou au contraire l'inverse : Assurer uniquement l'exploitation du réseau et laisser les captages et stations aux donneurs d'ordres Publics.

4 Les Systèmes Publics

Dans la partie décisionnelle, ce sont bien entendu toujours les politiques qui sont présents. Malheureusement il leur manque souvent la culture technique pour bien décider en connaissance de cause.
De ce manque de connaissances techniques résultent parfois de grosses erreurs techniques (qui coûtent cher au contribuable). Les Bureaux d'études qui réalisent très souvent les dossiers d'investissements n'ont bien souvent pas la "possibilité réelle" de dire : "vous faites une bêtise !"
Quelque soit la structure de gestion, cette fonction de décision est presque toujours présente, puisque c'est la responsabilité initiale. On peut donc constater que cette fonction est assurée, mais reste techniquement fragile.
Dans tous les cas on peut reprocher un énorme manque de suivi des dossiers dû aux échéances électorales et aux luttes politiques.

Dans l'aspect des travaux journaliers d'exploitation, on peut reprocher aux services publics un certain goût du luxe. On peut reprocher à ces fonctionnaires titulaires de vouloir toujours le meilleur et le plus beau sans se soucier que c'est le contribuable qui paye.
Le fonctionnaire Territorial est souvent atteint de cette déviation professionnelle. Il n'est plus réellement conscient qu'il est AVANT TOUT au service de la population au moindre coût.
Certains ont choisi le métier pour la sécurité de l'emploi…Cela ne donne pas une grande motivation ni une grande abnégation au service de l'usager.
Je crois qu'il faut l'avouer sans détours, cet aspect de sécurité de l'emploi est une gangrène qui pourrit tout le service public, et va à l'encontre de son efficacité.

Le fonctionnaire territorial reste pourtant un élément apprécié des habitants, car il est à leur écoute avant tout aspect de rentabilité immédiate.
L'abonné sait également que tout élément Public peut être interpellé par le biais des hommes politiques et cela est un levier utilisé de façon habituelle par le monde paysan.
Personnellement je trouve cela parfaitement scandaleux alors que ce même monde paysan, à part quelques exceptions, n'a aucune citoyenneté pour la planète.
(A leur décharge, la très forte pression commerciale des sociétés de produits chimiques "miracles")

Les Structures Publiques ont une certaine indulgence pour les fuites accidentelles. Il y a des règles qui dépendent de chaque structure et qui peuvent autoriser la participation à une fuite accidentelle.
Le travers de la chose est cependant marquant, car des agents publics qui vont au-delà de leurs prérogatives par pure amitié ou évidence, et qui ont ainsi réparé un petit morceau de conduite privée après compteur, se voient mettre "dans les dents" 10 années plus tard " et après une fuite malencontreuse…oui mais c'est vous qui avez réparé !"

Dans le système Public "la tranquillité" des élus se paye par des "lâchés" de primes passant dans les régimes indemnitaires, et cela est une solution de facilité très criticable.
"La tranquilité" des élus est aussi un piège favorisant la dissimulation de résultats.
La promotion des personnels publics est assez scandaleuse, car elle autorise les plus incapables et paresseux à atteindre (lentement mais sûrement) des revenus conséquents. Cela n'est pas heureusement chose habituelle et il y a aussi des agents compétents réalisant leur métier technique ou administratif avec brio et désintéressement.
Le terme de dévouement (qui de façon sémantique signifie sacrifice personnel) est d'ailleurs très souvent cité à tort. Je ne pense pas que ce terme ait sa place aujourd'hui dans le vocabulaire public ! Je préfèrerais largement le vocable "d'Esprit communautaire" qui est beaucoup plus à propos.

5 Les Sociétés privées

Les CONTRATS sont la base essentielle des fonctionnements de ces structures, qui rappelons le, sont des structures FINANCIERES chargées de réalisées des bénéfices ! Ce n'est plus du tout pareil. L'indulgence n'existe pas beaucoup car un Euro est un euro !
Cependant, si les actions sont le reflet des contrats passés, il reste toujours des actions unitaires qui sont négociées avec la structure d'élus.

Les Sociétés privées sont avant tout des professionnels du métier de l'eau, et en ce sens ont très souvent de grandes compétences techniques. Ces compétences sont appuyées en général par des bureaux d'études internes efficaces, capables d'effectuer les études nouvelles mais aussi de conseiller sur des points techniques particuliers.

Les Sociétés privées ont le souci exacerbé de la rentabilité, qui peut devenir un véritable travers, et se traduire en vision à très court terme. C'est le principal reproche que l'on peut faire, car les "investissements" nécessaires au fonctionnement journalier sont des plus pauvres.
Cela peut les entraîner à cacher des résultats mauvais ou des erreurs, si ceux-ci n'ont pas été découverts par ailleurs.
Après tout, les Sociétés ne sont pas sûres d'avoir de nouveau le marché d'ici 10 ou 15 années, et ne veulent pas investir pour "les autres".
Ce point est certainement le défaut majeur de l'affermage.

Les personnels d'exploitation sont spécialisés et d'une grande compétence, mais n'ont pas de temps, ainsi ont peut prendre l'exemple du relevé manuel des compteurs d'eau réalisé par le secteur privé avec une moyenne de plus de 100 compteurs jour (zone semi rurale à péri-urbaine) et de 80 seulement pour les structures publiques.
On sent parfaitement sur ces simples chiffres le poids d'une structure privée sur le comportement des personnels.

Concernant les fuites d'eau, les sociétés privées n'hésitent même pas à proposer une assurance fuite aux abonnés qui n'ont aucune longueur de canalisation en domaine privé ! On ne peut pas cautionner de tels manquements. Les fuites sont donc assurées et non plus compensées, c'est encore un moyen pour faire de l'argent facilement.

La meilleure politique des sociétés privées reste la non réponse sur tout problème pouvant survenir. C'est une machine très efficace, un peu de la même manière que les opérateurs Internet. Les structures de facturation sont souvent délocalisées loin des lieux d'exploitation, voire en saisie à l'étranger ! Il est donc impossible de "passer voir" pour résoudre un problème quelconque.

Les privés, de part leur structure réalisent des économies d'échelle immenses (dues au volumes d'affaires traitées, ainsi qu'à la connaissance globale de tous les problèmes et de leurs rectification immédiate).
Ainsi pour ne prendre qu'un seul exemple, celui des compteurs d'eau, les marchés annuels sont établis sur la base de quantités tellement importantes que les remises sont aussi extrêmement importantes et totalement impossibles pour les petites structures.

Le personnel quant à lui, est souvent contraint à un affectio societatis élevé avec une rémunération faible et exclusivement au mérite. Cela ne fait d'ailleurs que refléter le système général industriel privé.
Les fonctionnaires territoriaux sont ils heureux ? Je pense que oui, mais ils ne savent pas l'apprécier à la juste valeur.

Il fallait exposer ces grandes différences, même si elles ne font pas plaisir, ni aux uns, ni aux autres.

6 Les choix Privés / Public

A partir de ces éléments, il y a lieu de choisir le mode de gestion souhaité…À ce jour, les politiques ont compris que l'eau potable (et son prix) est devenue un enjeu majeur des sociétés industrialisées. (A noter que les grands privés aussi l'ont bien compris, et font tout pour récupérer le plus possible de contrats, (même moins "juteux") car ils pressentent un retournement de situation).
Ils font maintenant de la prestation de services à la demande !

Comme toutes les choses qui sont devenues rares, chères et importantes, tout un chacun entend se les approprier. Il n'est donc pas inutile de penser que l'on va vers un retour de la gestion de l'eau vers le secteur Public.
Il ne faut pas oublier que les grands donneurs d'ordres restent les politiques, et que s'ils le désirent, ils peuvent facilement prendre les commandes des structures d'eau à la fin des contrats.
Je n'ai pas dit qu'ils réussissent dans l'action, mais ils peuvent facilement diriger !

Le peuvent-ils vraiment facilement ? Ce n'est pas si sûr, et les écueils sont nombreux ainsi que je vais essayer de les développer dans les chapitres qui suivent. On peut dès maintenant faire le lien avec une affirmation déjà citée : "Il leur manque souvent la culture technique…".
Cette affirmation est pourtant la clef de voûte de tout ce qui suit.

Ainsi une reprise mal évaluée, et c'est tout à fait possible, peut se traduire par des fiascos retentissants, avec des problèmes techniques pouvant aller jusqu'à l'hospitalisation d'une population suite à mauvaise appréciation de situation.

Il ne faut pas oublier en effet cette obligation de résultats attenante à la distribution de l'eau potable. (Continuité et qualité)

Alors en avant pour la maîtrise des CONNAISSANCES…! Et pour commencer, mesurer combien chaque distribution d'eau est différente d'une autre. La connaissance locale (seulement technique dans un premier temps) est donc un atout essentiel.

7 Les connaissances indispensables

Pour reprendre la distribution complète ou partielle de l'eau potable, de multiples connaissances sont nécessaires. Elles vont être examinées ci-après.

Ces connaissances à ce stade ne reposent jamais sur une seule personne.

7.1 Les personnes

Les hommes ! Ce sont eux qui sont les acteurs sur tous les terrains (Il faut rechercher ainsi toutes les personnes qui par leurs connaissances des lieux peuvent apporter un concours efficace à la localisation des principaux points stratégiques des réseaux.

Il faut aussi recenser les personnes compétentes dans les fonctionnements des stations et ouvrages.

Ces personnes ne seront effectivement que des conseillers pour la future équipe.

Il est à ce stade déjà nécessaire d'avoir un nom de futur dirigeant technique et financier. Cette personne devra avoir cette double compétence citée.

Cette personne pressentie devra déjà par ses compétences pouvoir discuter des parties à réaliser en direct ou à sous-traiter (voir plus après comment entreprendre)

7.2 La nature du métier

Pour reprendre une structure eau potable, il faut que la nature du métier soit bien connue du futur dirigeant. C'est une obligation impérieuse.

Il faut aussi avoir une vision des personnes capables d'intégrer la structure, et éventuellement d'avoir préparé le terrain en délicatesse pour quelques bons éléments du privé actuel ! C'est de bonne guerre ! De plus, par ce biais, il sera possible d'avoir quelques indications utile.

Le métier de l'eau potable ne s'improvise pas. Une excellente mémoire est nécessaire pour emmagasiner la topographie des lieux et des affaires. Quelques notions de base en chimie, sont également utiles pour éviter les accidents graves (manipulations chlore, acides, détergents…etc).
Les parties énergie et automatismes sont des postes extrêmement importants qui demandent souvent de très bonnes connaissances théoriques et pratiques.

Dans le domaine technique hydraulique, il faut bien entendu avoir de bonnes notions des phénomènes en jeu, notamment au niveau des masses en mouvements, des systèmes oscillatoires et des phénomènes transitoires.

On ne peut oublier la partie financière étroitement liée à l'informatique de gestion et concernant la facturation.

En ce qui concerne les travaux, il faut quelques aptitudes simples pour comprendre les enjeux des travaux routiers, de la signalisation routière pour éviter les accidents etc.

Quelques pincées de connaissances en bactériologie seront utiles mais s'apprennent assez facilement le long du chemin.

Enfin pour clôturer les aspects techniques, des notions topographiques et de dessin en DAO sont impératives, tout autant que l'informatique en général et Internet.

Il faut également pour le dirigeant retenu une autorité certaine associée à une rigueur d'esprit essentielle. Celui-ci devra en outre avoir une sensibilité certaine à la notion de législation et de droit. Il appliquera le principe d'égalité de la meilleure manière possible.
Il aura à diriger son personnel, et dans ce style très difficile, les élus sont malheureusement de véritables perturbateurs de la gestion du personnel.
Un employé répond à son responsable direct ! (Je n'ai jamais vu un curé aller rencontrer le pape pour se plaindre de son évêque).

Il y aurait bien d'autres éléments à prendre en compte, mais les plus importants sont cités, avec surtout une importante notion qui est le choix des personnes (y compris entre elles). Les choix par nécessité financière ne sont jamais très bons, et encore moins les "choix imposés" par les élus qui sont toujours des sujets de friction et révèlent toujours les incompétences.
Ne pas plus retenir la famille ou les amis, mais prendre les compétences réelles ayant les caractères les plus adaptés à une mission qui demande un réel sens communautaire et un fort esprit d'équipe.

7.3 Les plans DAO

Les plans des réseaux et tous les plans correspondants sont des nécessités absolues pour pouvoir intervenir sur n'importe quel problème. Ces plans réalisés éventuellement par le fermier pour son propre usage peuvent nécessiter d'être monnayés pour obtenir les fichiers informatiques (fichiers de type DWG, DXF par exemple).
Le média devra être remis officiellement et les fichiers examinés comme étant réellement exploitables informatiquement. Il est tellement facile de mettre n'importe quoi sur un CD qu'une réception officielle des plans doit être prévue (après examen de chaque fichier).
Un ou deux exemplaires papier sont également largement nécessaires. (Etat appréhendable par tous)

Cette opération si elle ne peut se réaliser directement peut se faire par des fichiers d'échanges, car les fermiers ont souvent des systèmes dédiés avec des contraintes techniques et ne peuvent accepter de donner ou vendre leur contexte technique sans dévoiler leurs spécificité.

Aujourd'hui ces plans sont en 2D et peut être certains commencent à travailler en 3D. Dans tous les cas les ordinateurs actuels le permettent, mais le gain réel apporté ne me semble pas justifié, pour l'instant.

7.4 Les abonnés

C'est cette fois le volet financier direct qui est visé par les rentrées d'argent de facturation. Il est évident que la liste précise des abonnés est une pièce maîtresse de l'édifice attaché au basculement d'exploitation.
Il ne doit bien entendu, rien manquer et le basculement de la dernière opération devra parfaitement être maîtrisé.
La nature du fichier d'échange doit permettre le transfert vers un outil de gestion communale ou Syndical de type habituel à la fonction publique. Ceci n'exclu en rien les possibilités offertes par les applications bureautiques à base ACCESS, et les formats d'échange doivent être également possibles en TXT ou CSV.

En effet il n'est pas encore dit clairement que la reprise sera faite par une structure publique, et avant de dévoiler la suite, je pense qu'il est également possible de repartir sur d'autres formes que l'affermage…
Les fichiers doivent donc être adaptables facilement à tout système de gestion.

7.5 Les historiques

Chez tout concessionnaire sérieux, chaque intervention doit donner lieu à une ligne d'intervention dans un fichier ou une base de données.
Normalement un rapport annuel doit en principe être remis aux élus.
Les historiques sont aussi des éléments essentiels d'un transfert de type de gestion. Cela permet en outre d'évaluer la stabilité du réseau, et par là même de juger des urgences à traiter en premier lieu.

Cet historique devrait pouvoir être passé en format TXT ou CSV ou mieux en format bases de données *.MDB (ou *.DBF).

Le but final sera de repasser cet ensemble en bases de données relationnelles pour pouvoir effectuer les recherches nécessaires.

7.6 Le réseau lui-même et les ouvrages

C'est techniquement avec la DAO, un des points essentiels. Les dernières dates d'interventions sur les réservoirs (nettoyages annuels). Les modifications réalisées pour répondre à divers problèmes.
Les dates des contrôles techniques électriques, des contrôles techniques des appareils sous pression, les incidents intermittents…

En bref dans ce chapitre devrait apparaître tout ce qui n'est pas dans les plans DAO, mais qui est de la plus grande utilité.

Les relevés de pression lors d'incidents, la totalité des analyses réalisées en divers points du réseau comme au niveau des captages.

Beaucoup des éléments cités devraient se retrouver dans les rapports annuels que remet normalement un fermier à la structure publique commanditaire.

8 La reprise d'une structure

Il est certain qu'un abandon technique prolongé n'est pas une facilité, cependant, si vous jugez que vous n'avez que trop peu des éléments cités, alors il vaut mieux surseoir à l'opération et traiter sur la base d'un nouveau contrat mettant beaucoup plus en avant tous ces points cités.
En effet préparer une FUTURE reprise est tout aussi utile que de vouloir faire à tout prix au risque de montrer une incapacité évidente de la gestion d'un service d'eau.

Même avec beaucoup d'éléments positifs, il est évident qu'il y aura des à-coups de fonctionnement, car il ne faut pas se leurrer sur les bonnes intentions des fermiers…
C'est humain, vous les plaquez, ils ne vous feront pas de cadeaux immédiats et attendront le moment opportun pour vous proposer une formule adaptée. En effet ils auront encore toute la connaissance du fonctionnement, et essayeront toujours de la monnayer (tôt ou tard).

Si vous basculez réellement, le travail sera difficile mais pas insurmontable pour une équipe motivée.

Pour y arriver, vous avez le choix de la régie directe, mais ce choix reste difficile et je ne le conseillerais pas dans l'immédiat pour de plusieurs raisons.

Dans la reprise d'une structure, il est important de connaître avec précision le degré de vétusté des installations. Même si le représentant public sait à peu près ce qui a été réalisé (pas toujours car il y a la valse des élections), la situation reste assez souvent floue.
Les fonctionnaires d'État tels que ceux de la DDAF (ex Génie Rural) ont souvent une bien meilleure vision, car la stabilité est plus élevée chez eux que chez les politiques. De plus, ils sont souvent prestataires de services pour les collectivités (conduite d'opérations)
On a parfois vu un centre ville entièrement rénové avec des matériaux superbes et…. avec un réseau AEP complètement "pourri" ! Que faire dans ce cas ? Le coût de réfection serait totalement disproportionné à cause des réfections importantes à réaliser. Il s'agit là "d'oublis", mais j'ai beaucoup de mal de ne pas ajouter "volontaires", car dans ce cas, il est évident qu'il s'agit d'une lourde faute de gestion publique que d'ignorer les réseaux.
Il faudra dans ce cas boire le vin jusqu'à la lie !

8.1 La gérance en régie Privée

Il est possible de nommer un gérant qui sera rétribué par la structure publique. Cette forme a toutes mes faveurs, pour les raisons suivantes :

Le fonctionnement d'une structure publique est d'une lourdeur épouvantable avec les marchés publics, les obligations d'appel d'offre qui viennent contrecarrer les bonnes entreprises locales par des entreprises non respectueuses des bons travaux et qui ne sont pas en mesure de rectifier tout problème, puisqu'elles sont reparties à l'autre bout de la France ou de l'Europe !

Dans cette approche, le personnel de la structure est de droit privé, et donc plus de vrai problème avec le fonctionnarisme ou les travailleurs recherchant la stabilité et la tranquillité.

Le gérant a réellement les mains plus libres pour bien organiser le démarrage de la structure (avec l'accord des politiques cependant).

Dans cette approche, on peut supposer que la structure publique d'origine, commune ou Syndicat est en mesure de réaliser la facturation, ce qui est tout à fait plausible. Dans ces conditions, il ne reste que la partie technique à traiter par la nouvelle structure en gérance. C'est déjà bien suffisant pour un redémarrage !

Dans cette optique on peut même imaginer un gérant qui travaille presque seul car il peut confier les différents travaux à des entreprises locales sous réserves de quelques contrats annuels passés à des entreprises privés "mieux disantes" et pas obligatoirement "moins disantes" !.

Il y a danger cependant, car le principe autorise une grande liberté d'actions, et la fiabilité du gérant devra être effective. C'est un point délicat à évaluer, mais je pense que pour quelques années seulement, il n'y a que peu de risques de déviation.

Une fois la structure démarrée rien n'empêche alors d'aller plus loin dans quelques années, puisqu'à ce moment, l'acquisition des compétences sera réellement effectuée par la structure. Il serait alors utile de pouvoir embaucher le gérant dans la structure publique (ce qui n'est pas toujours possible) ou garder une structure de régie privée avec extension des capacités vers l'investissement.

Cette façon de procéder est très intéressante, car les bénéfices vers les grandes sociétés n'existent plus. La maîtrise technique est désormais acquise. Le prix de l'eau est toujours voté par les élus lors des différentes assemblées.

Je ne recommande pas un passage du privé au public pour une seule petite commune. Les économies réalisables sont trop faibles pour compenser les frais.

8.2 Le prix de l'eau

On n'en a pas encore beaucoup parlé, mais le moment est venu. En effet il est tout à fait possible de maintenir un prix de l'eau compétitif, et sur ce point on entend absolument toutes les "conneries" possibles et imaginables.
Le système de l'eau potable est un système à très longue durée d'investissement (on a cité 80 ans). Il est normal que l'on ne réalise jamais tous les travaux à la fois, car il ne serait pas possible de payer les entreprises, et l'endettement serait trop important. On réalise donc un plan de renouvellement par tranches de travaux annuels (inscrites au budget annuel).

Si l'on ne réalise que très peu de travaux de renouvellement, les frais afférents à ceux-ci n'existent donc plus, et il est ainsi possible de dégager des bénéfices pour les sociétés exploitantes, ou au contraire de les affecter au maintient ou à la baisse du prix de l'eau.

Un prix trop bas de l'eau, outre les ennuis apportés par la non attribution de subventions des agences de l'eau, ne permet pas de compenser l'usure du réseau et des installations. On comprend ainsi un peu mieux l'étroit rapport entre prix de l'eau et le renouvellement des réseaux et installations.

Une fois les limites atteintes, il faut alors mettre les bouchées doubles, et comme "l'eau doit se financer elle-même", il serait nécessaire d'augmenter le prix du mètre cube à des valeurs inacceptables.

Il est absolument nécessaire de penser un instant à tout le matériel qui est sous terre (les tuyaux et les vannes !) car l'usure est bien réelle et nécessite toujours des moyens techniques considérables pour corriger les problèmes en découlant.
(Engins de creusement, de transport, de levage…etc)

Dans toute structure nouvelle, il sera ainsi conseillé de maintenir le prix jusqu'à ce que "la pesée" de l'état réel du réseau soit évaluée. Il sera temps par la suite de voir si il est possible de baisser ou non le prix de l'eau.

Dans tous les cas, la structure aura l'obligation de ne pas augmenter (voire de diminuer un peu) le prix de l'eau, sinon la reprise par le secteur Public devrait être considérée comme un ECHEC.

Pour résumer, le prix du M3 d'eau doit permettre le renouvellement du réseau tous les 80 ans environ.
Dit autrement, le montant de la tranche annuelle d'investissements doit représenter 1/80 ème de la valeur totale du réseau et des intallations. Ces investissements (avec les subventions) doivent pouvoir être financés par le nombre de M3 vendus en une année.
Si ce n'est pas possible à réaliser, il faudra conclure à des erreurs de gestions précédentes, et réagir par l'augmentation du prix de l'eau.

9 Quelques pièges

9.1 La gestion technique des branchements

Les branchements représentent 80% des interventions. Ils sont le maillon faible de toute structure AEP.
Cet état de fait implique un examen très attentif de l'état de renouvellement des branchements, et particulièrement des vieux branchements en plomb ou des réseaux avec "prises à vide".

Les compteurs et leurs relevés constituent un véritable problème tant humain que technique. L'avenir est dans l'immédiat, à la solution "radio" (avant toute domotique et solutions concentrationnaires). Malheureusement les deux "grands" n'ont pas réussi à s'entendre pour avoir une plateforme commune.

Il y a donc un choix unique de fabricant à retenir pour permettre la mise en place ultérieure des relevés radio. Il y a toujours possibilité de repasser d'un système à un autre, mais pratiquement en doublant le prix (cela est juste acceptable pour les gros compteurs, mais pas pour le compteur abonné de DN15).
Des solutions mixtes ne sont pas à écarter mais multiplient tout de même les investissements de façon inutile.

Pour la sécurité sanitaire et la véracité du comptage, la présence à tous les branchements de douilles de purge normalisées NF doit être évaluée également.
(Ce fait est d'autant plus important à cause de l'engouement pour l'eau de pluie)

L'âge moyen des compteurs , leurs N°, doivent aussi être vérifiés, mais sur ce point, les fermiers sont assez vigilants, car c'est directement leur rentrée d'argent, et en général c'est à peu près à jour.

Se méfier cependant des "attentes" en fin de contrat d'affermage.

9.2 La gestion technique des captages et installations

Le transfert de l'activité entraîne de façon normale la modification de toute la serrurerie, ce qui représente souvent une somme non négligeable. L'accès par mesure de sécurité ne peut plus être autorisé au fermier ou à ses employés.

Il sera nécessaire de pourvoir à une télégestion immédiate, qui permettra la reprise des incidents par la nouvelle équipe. Sur ce point les solutions des systèmes spécifiques à l'eau est largement développée (2 grands constructeurs S et P pour les automatismes) et ne devrait pas poser trop de problèmes pour réaliser une supervision immédiatement, et dans un premier temps uniquement en rapatriement de données avec seuils d'alerte, puisque le fermier devrait encore travailler non seulement en rapatriement de données et alarmes, mais aussi en mode commandes.
L'essentiel en ce domaine est de pouvoir recevoir les différentes alarmes. Les commandes seront bien entendu seulement validées après "passage de flambeau".

Le report des alarmes et des valeurs clef de gestion hydraulique sont les premiers éléments à mettre en œuvre rapidement. (Hauteurs d'eau des réservoirs et débits)
Se rappeler qu'une coupure d'eau (générale) est une catastrophe d'un simple point de vue de la quiétude des utilisateurs, mais aussi et c'est plus grave, d'un point de vue sanitaire. De plus, une fois qu'il n'y a plus d'eau, il est impossible de localiser une fuite !

A ce jour la coupure d'eau n'est plus acceptée par une population toujours plus exigeante.

Enfin, penser à la liaison indispensable entre les différents agents, et aux coûts engendrés. Voir en ce sens si la solution radio VHF n'est pas préféreable à l'équipement de tout le personnel en téléphones portables (et si la couverture est bonne ?)

9.3 Les systèmes de gestion et de facturation

Là, il n'y a rien à attendre de simple, car la gestion de la facturation chez les fermiers est centralisée sur des machines dédiées, et il n'y a qu'une seule chose à espérer, qui est d'avoir une passerelle de type texte TXT ou CSV pour pouvoir rentrer sur un nouveau système.

Si la nouvelle structure technique ne prend pas cela en charge, la structure publique, Syndicat ou commune devra le traiter pour pouvoir facturer. C'est donc une opération délicate à insérer dans la comptabilité publique.
Cela est d'autant plus délicat qu'il y a des relations avec les trésoreries, et qui se modifient de plus en plus rapidement. Les anciennes disquettes ROLMRE devraient normalement ne plus exister…?

Dans la partie facturation, il y aura également à voir pour l'assainissement, si celui-ci est sous-traité à un fermier, ou au contraire si c'est la commune qui le facture déjà. Ce dernier cas étant assez courant encore, principalement en campagne.

Il y aura lieu dans ce cadre de bien établir la date de la dernière facturation du fermier. Attention ce point financier est très important !

10 Le dernier contrat

Vous avez tout examiné, et VOUS PENSEZ NE PAS ÊTRE PRÊT ! Ce n'est pas trop grave en soi. Cependant ne vous engagez pas sur des durées d'affermage trop longues, et surtout négociez toujours le dernier contrat en pensant à tous les points qui ont été énumérés dans les paragraphes précédents.

Au besoin, vous pouvez nommer un directeur ou technicien (à faire évoluer) qui sera chargé de "ramasser" tout ce qu'il peut d'informations auprès du fermier. En ce sens lors de la prochaine négociation de contrat n'hésitez pas à mettre en compétition les différents prestataires pour obtenir de façon certaine toutes les informations AU GRÉ DES JOURS ET EN TEMPS RÉEL.

SI VOUS ÊTES PRÊT, alors relisez bien tout et mesurez bien les différentes échéances. Assurez vous de l'appui des services de l'Etat, Préfecture, DDAF, DDASS, TRESORERIE, DDE, Conseil Général.

Ne pas oublier que la création d'une structure a un coût et que l'eau doit financer l'eau. Personnellement je pense que des structures souples de type RÉGIE PRIVÉE, pour commencer sont de bons atouts pour mener à bien la migration d'un service privé en affermage vers un service public efficace.

Bien que le passage direct d'un affermage à un système public en Régie Directe soit tout à fait possible, cela me semble un peu risqué, à cause des difficultés de tous ordres dues à une Administration dont la lourdeur n'est plus à démontrer. Il me semble nécessaire de passer par une étape intermédiaire pour mieux garantir le succès. Dans tous les cas il faut s'assurer de la coopération de tous les acteurs publics adjacents.

Il me parait essentiel de bien choisir le futur dirigeant technique et financier, et de ne pas hésiter à dépenser quelque argent en contrôle de personnalité auprès d'un organisme de recrutement. Cela évitera bien des déconvenues ultérieures.

Pour une seule petite commune, je déconseille de revenir à une solution publique si celle-ci avait été abandonnée. Le jeu n'en vaut pas la peine financièrement, et le fermier ne s'en tire que par la multiplicité de cas presque identiques. Dans ce genre de cas, la commune "solitaire" a plus intérêt à se tourner vers une structure publique voisine existante.

Rien n'a été dit non plus dans le cadre de demande d'adhésion à une collectivité publique voisine. Habituellement la nature politique prend le pas et l'honneur mal placé fait que ces situations ne se réalisent pas facilement. On a même vu des structures publiques refuser des adhésions pour de sombres histoires anciennes…par opposition, des propositions sont parfois refusées car jugées malheureusement trop chères.

11 Conclusions

Cette étape de reprise de l'activité eau est certainement un très beau chalenge technique et financier, mais je pense que la solution exclusivement publique n'est pas la meilleure par son efficacité.
Une solution de Régie privée me semble tout à fait digne d'intérêt dans l'immédiat, mais peut être, et c'est à vérifier, par la suite.

Dans tous les cas, il est nécessaire de ne plus perdre le savoir et la "mémoire technique" et de consigner ces éléments au niveau du Service public. Des solutions mixtes, peut-être à évaluer, sont aussi des chemins d'exploration très utiles.

Ces nouvelles solutions ne peuvent être établies qu'avec l'aide des représentants de la légalité au niveau préfectoral.

(Si vous rencontrez quelques erreurs merci de bien vouloir m'en avertir, je n'en suis pas à l'abri, et le sujet est assez compliqué...)

Des liens utiles:
http://www.oieau.fr/gest_eau/france/part_d.htm
http://www.prix-eau-potable.com/

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