25 octobre 2013
La rétroactivité des prélèvements sociaux
La rétroactivité des prélèvemen ts sociaux Mise à jour du 30/10/2013 : Le "gros" du sujet semble traité par un abandon partiel des prélèvements, mais cet article reste d'actualité par le principe même d'avoir osé utiliser la rétroactivité. Cet article...